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FAQ
Paris 2024

Dans le cadre des appels à projets proposés, les porteurs de projet doivent renseigner l’ensemble des documents suivants, au risque de rendre leur demande irrecevable :

Statut de l’organisation porteuse
Budget année n de votre organisation
Compte de résultat n-1 de votre organisation
Le budget du projet
Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association (et non au nom du président ou de la présidente ou de la section), portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET
Accord de consortium, lorsque consortium il y a. Pour rappel, le consortium est obligatoire dans le cadre de l’appel à projets AXE 3 à l’échelle régionale et nationale.
Règles d’usage de la marque Impact 2024 à compléter et signer
Rapport d’activité de l’année n-1 du porteur de projet (non obligatoire)

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