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Jeu concours du Club Paris 2024

Septembre 2020

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

PARIS 2024 – Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (ci-après « Paris 2024 ») organise un jeu (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »). La participation (ci-après « la Participation ») à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

ARTICLE 2 : OBJET DU JEU

Le Jeu vise à faire gagner à plusieurs individus le remboursement de leur cotisation annuelle dans une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports, selon les modalités suivantes.

ARTICLE 3 : INTERVENTION D’UN HUISSIER DE JUSTICE

Le présent Règlement ainsi que tous les documents relatifs à ce Jeu ont été déposés auprès de la SCP ABCJustice, Huissiers de justice Associés, 137 Boulevard de Raspail, 75006 Paris, qui veillera également au bon déroulement du Jeu jusqu’à la remise du prix et procédera aux tirages au sort mentionnés dans le présent Jeu selon les modalités suivantes.

ARTICLE 4 : PRINCIPE ET PARTICIPATION

  1. Principe et Participation au Jeu

La Participation au Jeu est ouverte à toutes personnes physiques de plus de quinze (15) ans et disposant de l’accord d’un représentant légal pour les mineurs, disposant d’une liaison permettant l’accès à internet et d’une adresse email valide (désignées ci-après individuellement ou collectivement, le(s) «Participant(s)»), à l’exclusion du personnel et des enfants du personnel de Paris 2024.  

Un Participant ne peut gagner qu’un maximum d’une Dotation telle que définie à l’article 7 du Règlement.

La Participation au Jeu peut se faire par l’un des deux canaux de participation suivant, au choix du candidat :

  • La Participation via la page d’accueil du site internet de Paris 2024 : pour participer au Jeu via ce canal, chaque candidat doit se rendre sur la page d’accueil du site internet de Paris 2024 disponible à l’adresse url suivante : https://www.paris2024.org et lancer la roue qui lui sera proposée en cliquant sur le bouton « lancer ». Il devra ensuite suivre les instructions de participation qui lui seront données par l’agent conversationnel (« chatbot ») de Paris 2024 et notamment indiquer son adresse mail.  La Participation des candidats n’ayant pas effectué l’ensemble de ces actions ne pourra pas être prise en compte. 
  • : pour participer au Jeu via ce canal, chaque candidat doit (i) se connecter sur son compte Facebook, (ii) se rendre sur la page Facebook de Paris 2024 (iii) se rendre sur une des publications dédiées au Jeu, et (iv) suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée. La Participation des candidats n’ayant pas effectué l’ensemble de ces actions ne pourra pas être prise en compte.

La Participation via la page d’accueil du site internet de Paris 2024 permet de participer à la fois à la phase de l’Instant Gagnant et à la phase de Tirage au sort telles que décrites à l’article 5 du Règlement.

La Participation via la page Facebook de Paris 2024 ne permet de participer qu’à la phase de Tirage au sort telle que décrite à l’article 5 du Règlement.

Dans le cadre de la Participation via la page d’accueil du site internet de Paris 2024, une seule Participation par personne (même nom, même prénom et même adresse physique) et par jour est autorisée.

Dans le cadre de la Participation via la page Facebook de Paris 2024, une seule Participation par personne (même nom, même prénom et même adresse physique) est autorisée.

En tout état de cause, chaque Participant ne peut accéder à la phase de Tirage au sort telle que décrite à l’article 5 du Règlement que par un seul des deux canaux de participation décrits ci-dessus.

La Participation au Jeu se fait exclusivement par internet, quel que soit le canal de participation choisi par le candidat. L’utilisation du smartphone, de l’ordinateur ou de tout autre support multimédia d’un tiers et de sa liaison internet doit être réalisée en accord avec ce tiers.

En participant au Jeu, le Participant confirme, quel que soit le canal de participation choisi, la lecture et l’acceptation du Règlement et en particulier, confirme avoir pris connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données personnelles, (article 11 du Règlement) et d’utilisation de son image et de son nom dans le cadre du Jeu (article 6 du Règlement).

Le Participant certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s’engage à respecter les conditions du Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux-concours.

La Participation ne donne droit à aucune rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de la Dotation, telle que définie à l’article 7 du Règlement.

  • Adhésion au Club Paris 2024

Chaque Participant est informé du fait que la validation de sa Participation vaut adhésion au Club Paris 2024.

Un règlement propre au Club Paris 2024 sera mis à disposition du Participant. L’acceptation par chaque Participant de ce règlement propre au Club Paris 2024 est nécessaire pour confirmer son adhésion à celui-ci ainsi que pour confirmer sa Participation au présent Jeu.

Le Participant aura la possibilité de quitter le Club Paris 2024 à tout moment suivant les modalités qui lui seront indiquées lors de son adhésion au Club Paris 2024. Le fait de quitter le Club Paris 2024 avant la fin du Jeu vaudra renonciation à participer à celui-ci.

ARTICLE 5 : MODALITES DU JEU

Le Jeu se déroule en trois phases distinctes qui donneront l’occasion aux Participants de tenter de gagner une Dotation telle que définie à l’article 7 du Règlement, selon les modalités suivantes.

  1. L’Instant Gagnant

La première phase du Jeu débute à la date de publication du présent Règlement (la phase de « l’Instant Gagnant »). Le délai de participation expire le lundi 12 octobre 2020 à minuit (heure normale d’Europe centrale (UTC+1)) (ci-après la « Date de clôture »).

Seule la Participation via la page d’accueil du site internet de Paris 2024 permet de participer à l’Instant Gagnant.

Un total de 30 Dotations seront mises en jeu dans le cadre de l’Instant Gagnant.

Pour participer à l’Instant Gagnant, chaque candidat doit lancer la roue puis valider sa Participation selon les modalités qui lui seront alors indiquées par l’agent conversationnel de Paris 2024.

Un algorithme informatique détermine ensuite immédiatement pour chaque Participation valide si celle-ci est gagnante ou perdante, dans la limite des Dotations disponibles.

Les Participants étant désignés comme gagnants (ci-après pris individuellement ou collectivement le(s) « Gagnant(s) de l’Instant Gagnant ») seront contactés par Paris 2024 par courriel afin d’organiser la remise de leur Dotation. A cette occasion, les Gagnants de l’Instant Gagnant sont informés qu’ils devront adresser à Paris 2024, si celui-ci en fait la demande, tout document ou toute information utile afin de pouvoir bénéficier de leur Dotation.

Une seule Participation sera acceptée par Participant et par jour pendant toute la durée de l’Instant Gagnant.

Un Participant ayant été désigné Gagnant de l’Instant Gagnant à l’issue de cette phase ne pourra plus participer ni remporter d’autre Dotation dans le cadre du présent Jeu.

Un Participant n’ayant pas été désigné Gagnant de l’Instant Gagnant à l’issue de cette phase conserve la possibilité de remporter une Dotation lors de la phase de Tirage au sort, suivant les modalités ci-après expliquées.

La phase de participation via Facebook (ci-après la « Participation via Facebook ») a lieu en parallèle de l’Instant de Gagnant. Elle débute à la date de publication du présent Règlement et se termine à la Date de clôture, c’est-à-dire le lundi 12 octobre 2020 à minuit (heure normale d’Europe centrale (UTC+1)).

Une seule Participation sera acceptée par Participant pendant toute la durée de la Participation via Facebook.

Pour participer à la Participation via Facebook, chaque candidat doit suivre les étapes telles que décrites à l’article 4 du Règlement et valider sa Participation selon les modalités qui lui seront alors indiquées.

La Participation via Facebook permettra à chaque Participant dont la Participation est valide de tenter de remporter une Dotation lors de la phase de Tirage au sort, suivant les modalités suivantes.

  • Le Tirage au sort

A l’issue de la Date de clôture, l’huissier désigné à l’article 3 du présent Règlement tire au sort un total de 20 profils parmi un ensemble composé de (i) l’ensemble des Participants à l’Instant Gagnant n’ayant pas été désignés Gagnants de l’Instant Gagnant et ayant soumis une Participation conforme aux exigences du Règlement, et de (ii) l’ensemble des Participants à la Participation via Facebook ayant soumis une Participation conforme aux exigences du Règlement (la phase de « Tirage au sort »).

Les Participants ayant été tirés au sort remporteront chacun une Dotation (ci-après pris individuellement ou collectivement le(s) « Gagnant(s) du Tirage au sort »).

Une fois le tirage au sort des Gagnants du Tirage au sort réalisé, l’huissier désigné à l’article 3 du présent Règlement tirera au sort un total de 20 profils parmi le même ensemble de Participants restants qui pourront suppléer les Gagnants du Tirage au sort dans l’hypothèse où un ou plusieurs d’entre eux ne satisferaient pas à toutes les conditions nécessaires pour participer valablement au Jeu ou renonceraient à leur Dotation (ci-après pris individuellement ou collectivement le(s) « Suppléant(s) »).

Le Tirage au sort aura lieu le mardi 13 octobre 2020.

Une seule Participation par Participant pourra être retenue dans le cadre du Tirage au sort, indépendamment du canal de participation choisi par le Participant ou du nombre de Participations soumises par le Participant lors de la phase de l’Instant Gagnant le cas échéant.

Les Gagnants du Tirage au sort et, le cas échéant, un ou plusieurs Suppléants, seront contactés par Paris 2024 par courriel afin d’organiser la remise de la Dotation. A cette occasion, les Gagnants du Tirage au sort et, le cas échéant, le(s) Suppléant(s) concerné(s) sont informés qu’ils devront adresser à Paris 2024, si celui-ci en fait la demande, tout document ou toute information utile afin de pouvoir bénéficier de leur Dotation.

ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE ET DROITS DE LA PERSONNALITE

Chaque Participant autorise la publication de son image, de son prénom, de l’initiale de son nom ainsi que, le cas échéant, de sa Dotation par Paris 2024, ses partenaires commerciaux, le Comité International Olympique et le Comité International Paralympique, dans le cadre de toute opération de communication relative au Jeu ou à Paris 2024, sur tout support dont Paris 2024 a la maîtrise, et notamment sur tous supports audiovisuels, numériques ou électroniques (notamment sur tout site internet, extranet, blogs, réseaux sociaux, newsletters, mailing électroniques, applications informatiques) et/ou sur tout support d’édition ou d’impression (notamment livres, presse, affiches, prospectus, brochures, documents marketing interne ou externe, etc.) pour le monde entier, pour une durée de cinquante (50) ans et ce, sans que le Participant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de sa Dotation.

Paris 2024 se réserve le droit de solliciter des autorisations de droit à l’image individuelles, en complément de l’autorisation prévue par le présent Règlement.

Les Participants mineurs disposent ou devront disposer de l’autorisation d’un représentant légal afin de permettre l’utilisation de leur image, prénom, initiale du nom ainsi que, le cas échéant, Dotation dans les conditions décrites ci-dessus, et de permettre la réalisation et la publication d’Images dans les conditions décrites ci-dessus.

ARTICLE 7 : DOTATIONS

Paris 2024 alloue une Dotation à chaque Gagnant de l’Instant Gagnant et à chaque Gagnant du Tirage au sort (pris ensemble, individuellement ou collectivement, le(s) « Gagnant (s) »).

La Dotation allouée par Paris 2024 correspond au remboursement du montant ou d’une partie du montant, dans la limite de 500 euros, des frais d’inscription à une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports, engagé par ou pour le Gagnant en vue de la pratique d’une activité sportive durant la période septembre 2020 – septembre 2021.

Chaque Gagnant est informé que la délivrance de la Dotation est conditionnée par la communication préalable de ses coordonnées complètes (nom, prénom, âge, adresse e-mail de contact et numéro de téléphone de contact) ainsi que d’un justificatif attestant du versement de la cotisation du Gagnant auprès d’une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la période septembre 2020 – septembre 2021. Ces informations doivent être valides, sincères, exactes et communiquées à Paris 2024 en toute hypothèse avant la date qui lui aura été indiquée.

Si le Gagnant est mineur, il devra obtenir l’autorisation de son représentant légal pour accepter et recevoir la Dotation.

Le versement de la Dotation se fera par virement bancaire sur le compte communiqué par le Gagnant à cet effet, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de l’ensemble des informations demandées ainsi que du justificatif de paiement susmentionné. Le compte communiqué par le Gagnant peut être ouvert à son nom ou au choix, si le Gagnant est mineur, au nom de son représentant légal.

Paris 2024 se réserve la possibilité de demander à chaque Gagnant tout autre document nécessaire afin de permettre la remise de la Dotation.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Paris 2024 se réserve le droit de modifier, reporter, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu ainsi que la Dotation offerte en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un événement tel qu’un incendie, une inondation, une épidémie, une pandémie (notamment, mais sans se limiter à, la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 ainsi que toute mesure gouvernementale impérative qui serait prise en lien avec cette situation sanitaire et qui empêcherait le bon déroulement du Jeu ou la délivrance de la Dotation), une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., rendant toute exécution raisonnable de ses obligations impossible, ou encore en cas d’un nombre insuffisant de Participants au Jeu. La responsabilité de Paris 2024 ne pourra être recherchée de ce fait.

La Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

Paris 2024 n’attribuera aucune compensation au Gagnant qui ne souhaite pas ou se trouve dans l’impossibilité de bénéficier de sa Dotation.

La Participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en termes de performances techniques, de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers, de risques d’interruption, et plus généralement, de risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Paris 2024 ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce, pour quelque raison que ce soit.

Paris 2024 pourra annuler tout ou partie du Jeu en cas de fraude informatique (notamment participation multiple du Participant via des prête-noms). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Dotation et ne saurait encourir aucune responsabilité vis-à-vis des Participants à ce titre.

Paris 2024 ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 9 : REGLEMENT

Le Règlement du Jeu est accessible sur le site officiel de Paris 2024 à l’adresse url https://www.paris2024.org/fr/jeu-concours-club-septembre-2020/.

La participation à ce Jeu implique l’entière acceptation du présent Règlement.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, Paris 2024 remboursera, à tout Participant en faisant la demande écrite, ses frais de connexion internet liés à l’accès et à la Participation au Jeu, correspondant au temps de connexion pour participer au Jeu.

Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d’une estimation forfaitaire d’une connexion internet. Ce remboursement s’effectuera sous la forme de virement bancaire.

Le Participant ne payant pas de frais Internet ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Le participant disposant d’un accès à Internet gratuit ou forfaitaire est considéré comme ne payant pas de frais Internet.

Le Participant pouvant prétendre à un remboursement devra indiquer, dans sa demande, son nom, prénom et adresse complète, et joindre impérativement un R.I.B ainsi que la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0,95 €) sur simple demande.

La demande de remboursement des frais de connexion et des frais postaux devra être faite par écrit à l’adresse suivante : PARIS 2024 – Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques – 96 boulevard Haussmann- 75008 Paris et au plus tard trois (3) jours après la Date de Clôture définie à l’article 5 du présent Règlement.

Les Gagnants peuvent se faire rembourser les frais de connexion et les frais postaux correspondant à l’envoi de tout document demandé par Paris 2024 dans les mêmes conditions, dans un délai de trois (3) jours à compter de cet envoi.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par personne (même prénom, même nom, même adresse).

Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone, ni par Internet.

Aucune demande de remboursement pour le compte d’une autre personne ne pourra être acceptée.

Paris 2024 se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, notamment de demander tout justificatif.

Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ne sera pas prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les Participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur Participation et de sa gestion, et pour l’administration de l’adhésion des Participants au Club Paris 2024. Elles sont uniquement destinées à Paris 2024, responsable du traitement. Toutefois, Paris 2024 est autorisée par les Participants à communiquer les données les concernant à ses partenaires institutionnels désignés comme étant notamment le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le Ministère des Sports, ainsi qu’à ses sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération.

Les données personnelles des Participants seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et à l’administration du Jeu, et à l’allocation des Dotations, ou pour les besoins de promotion de ses activités tel que précisé à l’article 6 du Règlement. Par ailleurs, dans le cadre de son adhésion au Club Paris 2024, les données personnelles du Participant seront conservées pour la durée de l’adhésion ; le cas échéant, en cas d’inactivité pendant une durée de trois (3) ans, Paris 2024 supprimera les données personnelles du Participant.

Paris 2024 se réserve par ailleurs le droit de conserver certaines données en archives intermédiaires pour les durées de prescription applicables.

Paris 2024 s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les données collectées sont utilisées par Paris 2024 pour les besoins de l’exécution de ses relations contractuelles liées à la participation au Jeu (inscription, gestion de votre participation, réclamations…), à son adhésion au Club Paris 2024 et, en fonction des choix des Participants, pour leur adresser des informations susceptibles de les intéresser.

Les Participants au Jeu disposent à tout moment d’un droit d’accès, et de rectification de leurs données personnelles. Dans certaines circonstances et conformément à la réglementation applicable, les Participants peuvent retirer leur consentement, demander l’effacement ou la portabilité de leurs données personnelles, la limitation du traitement et l’opposition au traitement. Ils peuvent également communiquer des instructions quant au traitement de leurs données personnelles en cas de décès.

Les Participants peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins marketing.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande), à l’adresse suivante : DPO@paris2024.org et qui sera traitée traiter dans les 7 (sept) jours ouvrés.

En cas de réclamation, les Participants peuvent saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Afin d’obtenir des précisions concernant leurs données personnelles, les Participants peuvent consulter la Politique de Confidentialité du site Paris2024.org à l’adresse url suivante: https://www.paris2024.org/fr/politique-confidentialite.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le Règlement est soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

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