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Politique de confidentialité – La Marseillaise

Date de dernière mise à jour : le 12/07/2021

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Paris 2024 est consciente de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ses services. A ce titre, Paris 2024 s’engage à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel vous concernant qu’elle pourrait être amenée à traiter.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous expliquer les mesures mises en œuvre par Paris 2024 pour assurer un niveau adéquat de protection pour vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique ; ci-après les « Données à caractère personnel ») conformément à la réglementation applicable.

Plus spécifiquement, cette Politique de confidentialité vous explique :

  1. Quels traitements de données sont couverts par cette Politique de confidentialité ?
  2. Qui est le responsable du traitement ?
  3. Quelles Données à caractère personnel sont collectées et traitées par 2024 ?
  4. Comment Paris 2024 traite les Données à caractère personnel de mineurs ?
  5. Sur quelles bases juridiques Paris 2024 traite vos Données à caractère personnel ?
  6. Pourquoi Paris 2024 collecte et traite vos Données à caractère personnel ?
  7. A qui Paris 2024 donne accès à vos Données à caractère personnel ?
  8. Où Paris 2024 est susceptible de transférer vos Données à caractère personnel ?
  9. Quelles mesures de sécurité sont mises en place par Paris 2024 pour protéger vos Données à caractère personnel ?
  10. Pour quelle durée Paris 2024 conserve vos Données à caractère personnel ?
  11. De quels droits vous disposez concernant vos Données à caractère personnel ?
  12. Comment contacter Paris 2024 ?

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par Paris 2024, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable ou de la politique interne de Paris 2024.

Les évolutions de la Politique de confidentialité figureront sur cette page que nous vous invitons à consulter régulièrement et nous vous informerons de ces modifications en modifiant la date de mise en ligne en tête de ce document.

  1. Quels traitements de données sont couverts par cette Politique de confidentialité ?

La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Paris 2024 avec vos Données à caractère personnel et en particulier les traitements réalisés à partir du site www.paris2024.org (ci-après le « Site ») ainsi que l’ensemble des sites, applications et autres supports qui lui sont liés (ci-après les « Sous-sites »).

Le cas échéant, cette Politique de Confidentialité sera complétée avec des mentions d’informations supplémentaires concernant la protection de vos Données à caractère personnel, ainsi que la possibilité pour vous de consentir ou de vous opposer à certains usages de vos données, qui seront mises à disposition pour chaque service présent sur le Site et/ou sur les Sous-sites édités par Paris 2024.

La présente version de la politique de confidentialité externe de Paris 2024 vise également les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’animation éphémère « La Marseillaise » via le site du 14 juillet au 8 Août 2021.

  1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement de vos Données à caractère personnel.

Vos Données à caractère personnel collectées sur le présent Site et les Sous-sites et lors de nos interactions font l’objet d’un traitement par le responsable du traitement suivant : le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (« Paris 2024 »), dont le siège est situé 46, rue Proudhon, 93210, Saint-Denis (France).

Vous pouvez contacter Paris 2024 aux coordonnées précisées ci-après dans la section « Comment contacter Paris 2024 ».

  1. Quelles Données à caractère personnel sont collectées et traitées par Paris 2024 ?

Paris 2024 peut collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données d’identification et de contact que vous nous communiquez; par exemple lorsque vous utilisez un formulaire de contact (envoi d’une candidature en ligne, demande de renseignements, etc.), lorsque vous vous abonnez à nos services (abonnement à nos newsletters, au Club Paris 2024, etc.), participez à une animation ou postulez pour un jeu concours, ou toute autre interaction directe ou indirecte avec Paris 2024 sur le Site ou les Sous-sites. Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour vous répondre ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Dans le cadre de l’animation « La Marseillaise collective », Paris 2024 est également amenée à collecter l’enregistrement vocal des utilisateurs souhaitant participer à l’œuvre collective et la mention d’information relative à l’utilisation d’un casque ou d’un microphone par l’utilisateur pour chanter afin de pouvoir, potentiellement, fixer, reproduire, modifier l’enregistrement vocal, y associer d’autres enregistrements vocaux, et ainsi créer la Marseillaise collective.

Conformément aux dispositions relatives aux droits de la personnalité, le participant accorde gratuitement à Paris 2024 la permission de fixer, reproduire, modifier, associer son enregistrement vocal à d’autres enregistrements vocaux pour la création et communication de la Marseillaise collective et ce, à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, d’illustration, de communication d’information ou documentaires

L’enregistrement final de La Marseillaise pourra être diffusé, communiqué et utilisé, dans le monde entier, jusqu’à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et pendant la durée d’exploitation des archives disponibles, sur tout support et par tout procédé connu ou inconnu, actuel et futurs, notamment papier, numérique, informatique ou électronique ; dans le cadre de tout réseau de télécommunication et télédiffusion électronique actuel et futur, tel que notamment le site internet ou les réseaux sociaux de la société ; et par tout moyen et notamment présentations et/ou diffusion publiques.

En tout état de cause, la Marseillaise collective, une fois finalisée, ne permettra plus la réidentification des participants initiaux. Paris 2024 s’engage expressément à ne pas procéder à aucune exploitation des enregistrements susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, à la dignité ou à l’intégrité des participants.

  • Les données que nous obtenons licitement de la part de tiers. En pareil cas, nous recevons en général vos Données à caractère personnel de la part de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leur propre politique de confidentialité ou dans le respect de la loi. Si nécessaire, nous vous informerons de l’identité de ces tiers et vous inviterons à vous référer à leurs propres politiques de confidentialité pour en savoir plus sur l’origine de ces données et leurs conditions de collecte.
  • Les données collectées lors de votre utilisation du Site et des Sous-sites ; par exemple les informations relatives à vos visites sur le Site collectées par le biais des cookies (Vous pouvez à tout moment consulter les informations concernant les cookies et autres traceurs, choisir d’accepter, refuser, ou retirer votre consentement à leur utilisation en consultant notre Politique Cookies).
  • Les données que nous collectons à partir de sources publiques; par exemple les données que vous rendez librement accessibles y compris les données publiées par vous sur différents supports.
  1. Comment Paris 2024 traite les Données à caractère personnel de mineurs ?

Le Site et les Sous-sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas volontairement les Données personnelles relatives à des enfants de moins de 15  ans par l’intermédiaire de notre Site et des Sous-Site.

Si vous avez moins de 15 ans, n’utilisez pas ce Site et ne communiquez aucune Donnée à caractère personnel sur ce Site. 

Bien que nous puissions dans certains cas recueillir des Données à caractère personnel sur des enfants avec le consentement de leurs parents ou tuteurs pour fournir certains services tels que la participation à certaines activités organisées par Paris 2024, nous n’avons pas connaissance de cas où nous sollicitons la collecte de Données à caractère personnel de mineurs. Dans le cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni ses Données à caractère personnel, nous l’invitons à nous contacter pour supprimer ces informations conformément aux exigences légales applicables.

  1. Sur quelles bases juridiques Paris 2024 traite vos Données à caractère personnel?

Selon le traitement de données en cause, Paris 2024 traitera vos Données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales applicables à nos activités.
  • Dans les limites de vos intérêts et droits fondamentaux, pour répondre à nos besoins organisationnels et opérationnels légitimes, notamment la gestion des demandes et le respect des droits des personnes concernées, le suivi des participations à nos animations et événements, le respect de nos obligations de sécurité des personnes concernées et de leurs Données à caractère personnel, le suivi du taux de visite et participation sur les pages du site et des sous-sites dont Paris 2024 est l’éditeur.
  • Pour l’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Si vous ne souhaitez pas que Paris 2024 traite vos Données caractère personnel et que celles-ci sont nécessaires à la signature ou à l’exécution des obligations d’un contrat, Paris 2024 pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services couverts par ce contrat.
  • Avec votre consentement préalable. Dans ce cadre, Paris 2024 recueillera votre consentement via la signature d’un document ou une procédure d’adhésion en ligne (« opt-in »). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, comme expliqué dans la section « De quels droits disposez-vous concernant vos Données à caractère personnel ? »
  1. Pourquoi Paris 2024 collecte et traite vos Données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées de différentes manières. Vous serez informé directement sur les pages de collecte de données des usages spécifiques envisagés.

Plus généralement, vos données pourront également être utilisées :

  • Pour l’exécution des services auxquels vous souscrivez ou des opérations liées à nos activités. Par exemple pour vous permettre de participer aux animations, événements ou jeux-concours que nous organisons et auxquels vous vous êtes inscrits ou pour vous fournir un accès aux Sites et Sous-site.
  • Pour communiquer avec vous et vous fournir les informations et le contenu que vous avez demandés. Par exemple pour répondre à vos demandes sur l’utilisation de nos services.
  • Pour développer et promouvoir des Jeux et du mouvement Olympique. Par exemple l’envoi de communication, prospection et en particulier l’envoi de messages concernant nos actualités, amélioration de la connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation afin de personnaliser notre communication, élaboration de statistiques, réalisation d’enquêtes de satisfaction, etc.). Si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous collectons vos données pour procéder à l’une quelconque de ces activités de prospection et vous aurez la possibilité de vous opposer à cette prospection.
  • Faciliter et personnaliser votre expérience lors de votre utilisation des services. Par exemple pour faciliter votre enregistrement et votre identification, et gérer votre compte utilisateur sur le Site et les Sous-site, ; maintenir et développer le Site et les Sous-sites ; vous offrir une expérience personnalisée, basée sur vos préférences et votre choix de contenu et vous proposer des publicités pertinentes.
  • Pour respecter les obligations légales et règlementaires applicables à Paris 2024 et notamment répondre à des demandes émanant d’autorités administratives ou judiciaires en conformité avec le droit applicable. Par exemple, pour répondre à une réquisition judiciaire, une injonction ou à tout autre décision d’une autorité judiciaire ou administrative.
  • Pour protéger les droits et nos intérêts de Paris 2024. Par exemple la mise en œuvre de systèmes et outils de contrôle pour assurer la sécurité du Site et des Sous-sites et nous assurer qu’ils sont utilisés en conformité avec le droit applicable.
  1. A qui Paris 2024 donne accès à vos Données à caractère personnel ? 

Pour les finalités décrites ci-dessus, Paris 2024 peut avoir à partager vos Données Personnelles avec les parties autorisées ci-dessous :

  • Nos prestataires techniques(« sous-traitants » au sens de la règlementation applicable à la protection des Données à caractère personnel), pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions, en particulier dans les domaines informatiques (éditeurs de logiciels hébergés, services de développement de plateformes informatiques, services d’hébergement, services de relation client (CRM) et autres services de création artistique ou communication, services d’analyses et de mesures, services de communication par email et notification push, services internet sur lesquels nous publions nos publicités, etc.).
  • Vos données sont également destinées aux comités internationaux olympiques et paralympiques qui pourront les utiliser à des fins de communication et de promotion concernant les Jeux Olympiques, avec votre accord en cas d’envoi de prospection directe par voie électronique. Ils vous informeront, conformément à leurs obligations, sur la manière dont ils utilisent vos données. Nous vous invitons d’ores et déjà à consulter leur politique de confidentialité disponible sur leur site internet (https://www.olympic.org/fr/politique-de-confidentialite et https://www.paralympic.org/privacy).
  • Certaines de vos données à caractère personnel pourront être également transmises à des tiers, pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (avocats, huissiers de justice, comptables…) Et à des autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est requis en vertu du droit applicable
  1. Où Paris 2024 est susceptible de transférer vos Données à caractère personnel ?

Paris 2024 peut être amenée à transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen, dans des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez.

Dans le cas où Paris 2024 serait amenée à transférer vos Données à caractère personnels hors de l’Espace Economique Européen, elle s’assure que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne applicable le cas échéant).

  1. Quelles mesures de sécurité pour sont mises en place par Paris 2024 pour protéger vos Données à caractère personnel ?

Paris 2024 a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.

Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

  1. Pour quelle durée Paris 2024 conserve vos Données à caractère personnel

Vos données seront conservées par Paris 2024 pendant la durée pendant laquelle elles sont strictement nécessaires pour répondre aux finalités susvisées.

Dans le cadre de l’animation « La Marseillaise Collective », les enregistrements vocaux des participants seront supprimés à l’issue de la réalisation de l’œuvre collective.

Par dérogation, à l’issue de ces durées, elles seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

  1. De quels droits disposez-vous concernant vos Données à caractère personnel ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à une copie de ces données ;
  • obtenir la rectification des données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • dans certains cas précis prévus par la législation applicable, obtenir l’effacement de certaines données personnelles ;
  • obtenir la limitation des traitements dans les situations visées par le droit applicable ;
  • vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ou tout autre traitement de vos données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Paris2024; Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, Paris2024 pourra justifier son refus au motif qu’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
  • retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement ;
  • recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
  • si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse indiquée ci-après dans la section « Comment contacter Paris 2024 » et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Il vous est rappelé que Paris 2024 peut, conformément à la règlementation, être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous vous informons par ailleurs que si vous êtes un consommateur français, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

  1. Comment contacter Paris 2024 ?

Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions sur le traitement de vos Données à caractère personnel par 2024, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : DPO@paris2024.org

Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous répondre aussi rapidement que possible.