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Politique de Confidentialité Paris 2024

Date de dernière mise en ligne : 15/02/2024

Cette Politique porte sur le traitement des données personnelles mis en place depuis le site internet www.paris2024.org (Ci-après le « Site Web ») ainsi que tous les sites, applications, et autres médias qui y sont liés. (ci après les « sous-Sites »).

Cette politique est complétée avec les mentions comportant des informations additionnelles, mise à disposition pour tout service disponible sur le Site Web et/ou sur les Sous-Sites publiés par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (ci-après « Paris 2024 »). 

Une donnée personnelle telle que décrite dans la réglementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données no.2016/679 du 27 Avril 2016 et Loi no.78/17 du 6 Janvier 1978 modifiée) consiste en toute information qui permette de vous identifier directement ou indirectement entant que personne. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette page, la date de la dernière publication en ligne apparaissant en haut de ce document. 

La politique décrit :

  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  • FINALITÉS GÉNÉRALES DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR PARIS 2024
  • DONNÉES COLLECTÉES PAR PARIS 2024
  • COOKIES
  • DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
  • COLLECTE DE VOS DONNÉES PAR DES TIERS
  • DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
  • PROTECTION DE VOS DONNÉES
  • VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Responsable de traitement et destinataire de vos données personnelles

Paris 2024, dont le siège est situé 46 rue Proudhon 93210 Saint-Denis (France), est le Responsable des Traitements relatifs aux données personnelles collectées sur ce site web et les sous-sites et au cours de nos interactions,   

Ces données seront rendues accessibles à nos prestataires de services techniques (“Sous-Traitants” au sens de la règlementation) pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions, notamment dans les domaines de l’informatique (éditeurs de logiciels hébergés, services de développement de plateformes informatiques, services d’hébergement, services de relation client (CRM) et autres services de communication, services d’analyse et de mesure , services de communication par email et notification push, services internet sur lesquels nous publions nos publicités, etc.) 

Par ailleurs, afin d’assurer une utilisation optimale des sites internet dédiés aux Jeux et notamment de faciliter votre accès aux différents sites internet opérée par le Comité International Olympique (CIO), dont le site internet Olympics.com et l’application mobile Olympics, Maison Olympique (Olympic House) 1007 Lausanne, Switzerland, Paris 2024 et le CIO  ont mis en place un système unique d’authentification et de gestion des accès, permettant de créer des comptes avec les mêmes identifiants sur différents environnements, notamment (i) sur le site www.paris2024.org et/ou certains sous-sites édités par Paris 2024, et (ii) le site Internet Olympics.com et l’application mobile Olympics publiés par le CIO. La création d’un compte sur l’un de ces sites vous permet ainsi d’accéder à votre compte sur les autres sites concernés avec les mêmes identifiants. En conséquence, s’agissant notamment du traitement de vos données lié à l’authentification et à la gestion de votre accès à votre compte sur le site ou les sous-sites concernés de Paris 2024, Paris 2024 et le CIO traitent vos données en tant que responsables conjoints du traitement. 

En outre, vos données sont également destinées à être utilisées par le CIO et le Comité International Paralympique, qui les utilisent comme contrôleurs de données distincts pour améliorer la connaissance de leurs fans, évaluer les performances des propriétés digitales ou des activités liées aux Jeux Olympiques ou Paralympiques, respectivement, personnaliser leurs services, produits et activités de marketing et, lorsque vous avez donné votre consentement, vous envoyer du marketing direct, y compris du marketing lié à leurs produits, services et partenaires. Ils vous informent, conformément à leurs obligations, de leurs propres finalités d’utilisation de vos données et de la manière dont ils utilisent vos données au travers de leurs politiques de confidentialité respectives. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité disponibles sur leurs sites internet (https://olympics.com/fr/privacy-policy et https://www.paralympic.org/privacy) qui précisent les finalités poursuivies par ces destinataires et comment faire valoir vos droits vis-à-vis de vos données auprès d’eux. 

Certaines de vos données personnelles peuvent également être transmises à des tiers qui peuvent les utiliser pour les besoins spécifiques de leurs interventions (avocats, huissiers, comptables, etc.). 

Finalités générales de la collecte de vos données personnelles par Paris 2024

Quand la collecte de vos données est indispensable à la poursuite de certaines finalités, ou afin de vous répondre ou de répondre à une obligation réglementaire, nous vous en informerons. 

Vos données personnelles sont collectées et utilisées de différentes manières. Vous serez informé directement sur les pages de collecte des données des utilisations spécifiques envisagées par Paris 2024 en tant que responsable de traitement. De manière générale, vos données sont collectées selon les bases légales et les finalités suivantes : 

POUR L’EXÉCUTION DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE OU DES MESURES PRÉCONTRACTUELLES PRISES À VOTRE DEMANDE (VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À L’ARTICLE 3 CI-DESSOUS POUR LE DÉTAIL DES FINALITÉS SELON LES SOUS-SITES DE PARIS 2024)  

  • Faciliter votre utilisation du service, vous permettre de vous enregistrer et de vous authentifier et gérer votre compte utilisateur (le traitement de vos données utilisateur pour l’authentification et la gestion des accès est sous la responsabilité conjointe de Paris 2024 et du CIO pour les sites suivants : Paris2024.org, Club Paris2024, Marathon pour tous, Génération 2024, Terre de Jeux, Olympiade Culturelle; 
  • Vous fournir les informations et les contenus que vous avez demandés. 

AFIN DE RÉPONDRE À NOS OBLIGATIONS LÉGALES, COMPTABLES ET FISCALES (GESTION DES DEMANDES D’EXERCICE DE VOS DROITS, TENUE D’UNE LISTE DES OBJECTIONS AUX COMMUNICATIONS MARKETING, ETC.) 

A MOINS QUE VOUS VOUS Y OPPOSIEZ, ET DANS LA LIMITE DE VOS INTERETS ET DE VOS DROITS, AFIN DE POURSUIVRE NOTRE INTERET LEGITIME QU’IL SOIT ORGANISATIONNEL OU OPERATIONNEL : 

  • Développer et promouvoir les Jeux et le mouvement olympique (communication, prospection et notamment envoi de messages concernant notre actualité, amélioration de la connaissance des personnes avec lesquelles nous sommes en contact afin de personnaliser notre communication, élaboration de statistiques, réalisation d’enquêtes de satisfaction, etc.); 
  • Vous offrir une expérience personnalisée, en fonction de vos préférences et de votre choix de contenus ; 
  • Maintenir et développer le site web et les sous-sites ; 
  • Assurer la sécurité du site Web et des sous-sites et s’assurer qu’ils sont utilisés conformément à la loi applicable ; 
  • Élaborer des statistiques de fréquentation et améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’efficacité du site ou des sous-sites ; 
  • Proposer l’assistance du service client ; 
  • Lutter contre la fraude. 

SI VOUS Y AVEZ CONSENTI SUR LE SITE WEB OU LES SITES SOUS-SITES,  

  • Vos données sont utilisées dans le but d’envoyer des messages promotionnels ou des informations par moyen électronique (y compris des newsletters, des messages marketing liés aux produits, services, ou autres initiatives des Responsables de Traitement correspondant, ou de leurs partenaires commerciaux, selon vos choix  
  • De la part de Paris 2024 et ses partenaires et/ou ;  
  • De la part des destinataires (le CIO et ses partenaires) et/ou ; 
  • De la part de tout autre destinataire auquel vous avez consenti. 

Le cas échéant, le destinataire utilise vos données en tant que responsable du traitement conformément à sa politique de confidentialité. 

  • Participer aux enquêtes qui visent à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs, et des futurs spectateurs afin d’aider plusieurs parties prenantes de Paris 2024 à adapter leurs services en faisant face aux défis impliqués par l’organisation d’un grand événement. 

Notre site Web utilise des cookies et d’autres traceurs à diverses fins. Les usages des données collectées via ces cookies et autres traceurs et, le cas échéant, leurs destinataires sont indiqués ici. Vous pouvez à tout moment gérer vos paramètres de cookies depuis le menu de votre navigateur internet. 

Données collectées par Paris 2024

Les données personnelles que nous collectons incluent les données que vous fournissez lorsque vous faites une demande ou utilisez le site ou les sous-sites, et les finalités pour lesquelles Paris 2024 utilise vos données personnelles sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Le tableau peut être complété par des informations supplémentaires au moment de la collecte des données 

* Il est précisé que, pour les sites et applications signalés par un astérisque dans le tableau ci-dessus, les informations d’authentification (email, mot de passe, identifiant unique de compte) sont traitées par Paris 2024 et le CIO en tant que responsables conjoints de traitement afin de gérer vos accès et authentification lorsque vous vous connectez au site Web concerné et aux sous-sites. Paris 2024 et le CIO ont convenu que le CIO est responsable de la maintenance des ressources informatiques utilisées pour la création et la gestion de ces comptes. 

Lorsque nous recevons des données collectées par des tiers tels que le CIO ou nos partenaires, ou via d’autres plateformes opérées par Paris 2024 (sous-sites) ou pour son compte comme celle dédiée à la billetterie des Jeux, nous associons lesdites données aux données listées ci-dessus afin de mieux vous connaître et d’améliorer la personnalisation de nos contenus et services. 

Cookies

Nous utilisons des mécanismes de suivi automatique comme les cookies et des technologies équivalentes pour collecter certaines données lorsque vous naviguez sur notre site Web et nos sous-sites. Un cookie est un petit fichier, stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, qui est utilisé pour collecter des données sur vos interactions avec des sites Web et d’autres propriétés numériques. Par exemple, des informations sur votre appareil (type de navigateur, système d’exploitation, langue, identifiant unique de l’appareil), les connexions réseau (fournisseur d’accès Internet, adresse IP, fuseau horaire), l’historique de navigation, y compris la date et l’heure et les pages visitées, ainsi que l’emplacement général comme votre ville et votre pays. 

Vous pouvez désactiver les cookies (à l’exception des cookies strictement nécessaires) ou gérer les cookies en utilisant les paramétrages disponibles sur chacun des sites Web, sous-sites ou autres propriétés numériques à travers lesquels les cookies sont définis. Vous pouvez également gérer les cookies en configurant les fonctionnalités de votre navigateur internet. 

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies sur le site Web et les sous-sites, et sur la façon de gérer votre consentement aux cookies, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies. Lorsque nos cookies sont placés sur des sites ou services tiers, vous devez consulter leurs politiques de cookies et leur consentement outils de gestion. 

Destinataires de vos données

Paris 2024 peut être amené à partager vos données avec les destinataires suivants : 

  • Le CIO en application des accords entre Paris 2024 et le CIO, aux fins déterminées par le CIO dans les conditions énoncées dans sa propre politique de confidentialité disponible ici, notamment pour mieux connaître ses fans, évaluer les performances des propriétés numériques ou des activités liées à Jeux Olympiques, personnaliser ses services, produits et activités de marketing et, si vous y avez consenti, vous envoyer son marketing direct, y compris le marketing lié à ses produits, services et partenaires. Le partage de données décrit dans ce sous-paragraphe est basé sur le consentement (lorsque vous l’avez fourni) ou sur l’intérêt légitime du CIO à remplir les objectifs énoncés dans ce sous-paragraphe. Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de vous opposer à ces activités de traitement. Vous pouvez contacter Paris 2024 par les moyens décrits au paragraphe 9 ci-dessous, ou vous pouvez contacter directement le CIO pour exercer ce droit d’opposition. Les coordonnées du CIO figurent dans sa politique de confidentialité, dont un lien a été inclus dans ce sous-paragraphe. 
  • Les partenaires de Paris 2024, si vous consentez à recevoir des communications marketing de leur part, le partenaire utilisera alors vos données selon les termes de sa propre politique de confidentialité. 
  • Les autres parties prenantes du Mouvement olympique, y compris les Fédérations Internationales, les Comités Nationaux Olympiques, les autres Comités d’organisation des Jeux Olympiques et les partenaires commerciaux du CIO, si vous consentez à recevoir leurs communications marketing, le Comité ou le Partenaire utilisera vos données conformément à sa/ses politique de confidentialité. 
  • Le Comité International Paralympique (“IPC”), le Comité National Olympique et Sportif Français (“CNOSF”) et le Comité Paralympique et Sportif Français (“CPSF”), si vous consentez à recevoir leurs communications marketing, le partenaire concerné utilisant alors vos données personnelles selon sa propre politique de confidentialité.  
  • Uniquement pour les référents du site Centre de Préparation aux Jeux, et les responsables des délégations effectuant des stages :  

Dans le cadre de la venue des délégations lors des stages vos informations personnelles peuvent être transmises : 

Dans le cadre du programme d’héritage des jeux, les informations personnelles des référents CPJ (nom, prénom, adresse email) seront transmises à la DIGES (Délégation Interministérielle aux Grands Evènements Sportifs) afin de poursuivre l’animation et la promotion nationale et internationale des centres auprès des acteurs du mouvement sportif. 

Collecte de vos données par des tiers

Paris 2024 peut recevoir des données en lien avec votre utilisation de plateformes tierces telles que les sites internet du CIO ou la boutique exploitée par le partenaire du CIO, Fanatics, qui les collectent depuis leurs sites internet en tant que responsables de traitement. 

En particulier: 

  • Si vous créez un compte ou interagissez avec le CIO sur l’un de ses sites Internet, et que vous disposez d’un compte sur le site ou les sous-sites de Paris 2024, le CIO partage avec Paris 2024 les données qu’il collecte dans le cadre des services qu’il fournit à vous conformément à sa politique de confidentialité disponible ici Paris 2024 utilise ces données aux fins décrites au paragraphe 2.3 ci-dessus dans le cadre de son intérêt légitime 
  • Le CIO et Paris 2024 ont autorisé Fanatics, Inc. (« Fanatics »), 225 Washington Street, Third Floor, Conshohocken, PA 19428, USA, à vendre des produits olympiques officiels. Conformément à la politique de confidentialité de Fanatics Olympic Shop (disponible ici), Fanatics partage les données des visiteurs de la boutique avec le CIO, qui les partage ensuite avec Paris 2024. En particulier, le CIO partage avec Paris 2024 les données des visiteurs de la boutique qui achètent un produit portant la marque Paris 2024 ou ayant un lien avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, les visiteurs résidant en France ou ayant donné leur accord pour recevoir des communications marketing de Paris 2024. Paris 2024 utilise ces données aux fins décrites au paragraphe 2.3 ci-dessus dans le cadre de son intérêt légitime. 

Les modalités de partage de ces données avec Paris 2024 sont respectivement décrites sur ces sites tiers. Le cas échéant, vous autorisez Paris 2024 à utiliser ces données pour améliorer notre connaissance de vos attentes et préférences et vous proposer des services et contenus personnalisés. 

Durée de conservation de vos données

Vos données seront conservées par Paris 2024 pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées, et s’agissant des données utilisées dans le cadre des communications marketing de Paris 2024 si vous y avez consenti, pour une durée maximale de 3 ans après votre dernière interaction avec nous. 

A l’issue de ces délais, vos données seront, le cas échéant, archivées pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou pour la durée de la procédure en cas de litige. Passé ces délais, les données seront détruites par Paris 2024. 

Nous vous rappelons que les données transférées au CIO ou à d’autres destinataires comme indiqué au paragraphe 5 sont conservées par lesdits destinataires pendant les durées qu’ils indiquent dans leurs politiques de confidentialité respectives. 

Protection de vos données

Les données collectées par Paris 2024 en tant que responsable du traitement, pour les finalités énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre les risques d’accès non autorisé ou de divulgation de vos données, conformément aux lois applicables. 

En faisant appel à nos sous-traitants, vos données peuvent être transférées vers des pays tiers en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, et si le pays tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ces sous-traitants ont mis en place les instruments régissant ces transferts conformément aux lois applicables, y compris les clauses contractuelles types applicables édictées par la Commission européenne. 

En cas de transfert de vos données à des tiers conformément aux dispositions du paragraphe 5, tels que le CIO ou les partenaires de Paris 2024, pour les finalités dont ils sont responsables, ces tiers déterminent les mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement, comment ils respectent la protection de vos données personnelles. 

Dans le cadre particulier de l’authentification et de la gestion de votre accès à votre compte depuis le site ou les sous-sites de Paris 2024, il est rappelé que Paris 2024 et le CIO sont co-responsables du traitement des données mis en œuvre à cette fin. Paris 2024 et le CIO ont convenu de mesures techniques et organisationnelles de protection des données collectées et traitées dans ce cadre.  

Vos droits sur vos données

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :  

  • Le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant font ou non l’objet d’un traitement et, le cas échéant, le droit d’accéder à ces données, ainsi que le droit d’obtenir plus d’informations sur ce traitement  
  • Le droit de corriger toute information inexacte vous concernant ; 
  • Dans certains cas spécifiques, le droit d’obtenir la suppression de certaines de vos données personnelles,  
  • Le droit à la portabilité de vos données ; 
  • Le droit de limitation des traitements ; 
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, quelle que soit votre situation particulière, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing ; 
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement, en ce qui concerne les traitements ou transferts de données soumis à votre consentement ; 
  • Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ; 
  • Si vous résidez en France, le droit de déterminer le devenir de vos données après votre mort.   

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse DPO@paris2024.org et joindre si nécessaire tout document en mesure de prouver votre identité et légitimera votre demande. 

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles à des fin de gestion de vos accès et d’authentification, vous pouvez également vous adresser au CIO via son portail dédié

Il est rappelé que Paris 2024 peut, conformément à la réglementation, être amenée à refuser certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit à l’effacement), pour des motifs légitimes tels que la nécessité de défendre des actions en justice ou les impératifs d’une obligation légale de conserver certaines données.  

En cas de problèmes non résolus, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Nous vous informons également qu’en tant qu’utilisateur Français vous pouvez avoir recours à la liste Bloctel pour vous opposer au démarchage téléphonique. 

Par ailleurs, si vous souhaitez faire valoir vos droits auprès des destinataires de vos données tels que listés au paragraphe 5, il vous appartient de les contacter selon les modalités indiquées dans leurs politiques de confidentialité.