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Règlement du Club Paris 2024 pour les Joueurs

le 29 juillet 2020

Le présent règlement du Club Paris 2024 pour les Joueurs (le « Règlement ») est conclu entre chaque Joueur et PARIS 2024 COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO), association constituée sous le régime de la loi du 1erjuillet 1901 dont le siège est situé 96, boulevard Haussmann, 75008 Paris, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 834 983 439, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR19834983439 (« Paris 2024 »). Paris 2024 peut être contacté par téléphone au +33 (0)1 81 20 24 00 (prix d’un appel local), par email : club@paris2024.org

  1. PRESENTATION DU CLUB PARIS 2024

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (les « Jeux »), Paris 2024 a en particulier pour mission de promouvoir les Jeux pour qu’ils soient un succès, pour tous, en France. 

Seuls les Joueurs sont soumis au présent Règlement à compter de leur adhésion.

  1. ADHESION DES JOUEURS

La participation en qualité de Joueur au Club Paris 2024 est réservée aux personnes physiques âgées de 15 ans ou plus, disposant d’un terminal mobile (smartphone, montre connectée, tablette) avec une connexion internet, et qui acceptent le présent Règlement. 

Une personne ne peut souscrire qu’une seule adhésion en qualité de Joueur (« l’Adhésion ») et ne peut avoir qu’un seul compte à son nom. 

L’Adhésion s’effectue sur le site internet https://club.paris2024.org/ (le « Site »). Elle est conditionnée par la création d’un compte Paris 2024 et l’acceptation préalable et sans réserve du Règlement. A compter de cette acceptation, la personne devient Joueur du Club Paris 2024, avec tous les droits et obligations qui découlent du Règlement. 

  1. MODIFICATION DU REGLEMENT

Paris 2024 se réserve le droit de modifier unilatéralement le Règlement à tout moment sous réserve de communiquer au Joueur le projet de Règlement modifié au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur projetée de ce Règlement.

En l’absence de résiliation du contrat avec Paris 2024 avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées dans les conditions de l’article 4, le Joueur est réputé avoir accepté les nouvelles stipulations du Règlement qui lui seront alors opposables. 

  1. DUREE DE L’ADHESION 

L’Adhésion est conclue à compter de l’acceptation par le Joueur du Règlement et pour toute la durée du Club Paris 2024. 

Sans préjudice de son droit légal de rétractation mentionné ci-dessous, le Joueur peut y mettre un terme, à tout moment, depuis son compte Paris 2024. 

Paris 2024 peut également mettre un terme à l’Adhésion dans le cas où il serait mis fin par anticipation au Club Paris 2024, pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un événement tel qu’un incendie, une épidémie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc.. Dans cette hypothèse, le Joueur sera informé de la fin du Club Paris 2024 par email, 30 jours au moins avant la date effective de cessation du Club Paris 2024. Aucune indemnité, aucune Récompense, même préalablement décernée au Joueur ne sera due au Joueur du fait de cette résiliation.

Sans préjudice de ce qui précède, Paris 2024 se réserve le droit de résilier de plein droit l’Adhésion avec effet immédiat, sans indemnité pour le Joueur, si celui-ci ne respecte pas le Règlement ou commet des actions ou omissions pouvant raisonnablement être considérées par Paris 2024 comme incompatibles avec sa participation au Club Paris 2024, en particulier si elles sont contraires à l’esprit olympique et paralympique tels qu’il est repris dans les principes fondamentaux de l’olympisme et du paralympisme, inclus respectivement dans la Charte olympique du Comité international olympique (« CIO ») et dans le Code d’éthique du Comité international paralympique (« IPC »), et qui sont reproduits par extraits ci-dessous :

« Principes fondamentaux de l’Olympisme

1. L’Olympisme est une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l’esprit. Alliant le sport à la culture et à l’éducation, l’Olympisme se veut créateur d’un style de vie fondé sur la joie dans l’effort, la valeur éducative du bon exemple, la responsabilité sociale et le respect des principes éthiques fondamentaux universels.

2. Le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique soucieuse de préserver la dignité humaine.

3. Le Mouvement olympique est l’action concertée, organisée, universelle et permanente, exercée sous l’autorité suprême du CIO, de tous les individus et entités inspirés par les valeurs de l’Olympisme. Elle s’étend aux cinq continents. Elle atteint son point culminant lors du rassemblement des athlètes du monde au grand festival du sport que sont les Jeux Olympiques. Son symbole est constitué de cinq anneaux entrelacés.

4. La pratique du sport est un droit de l’homme. Chaque individu doit avoir la possibilité de faire du sport sans discrimination d’aucune sorte et dans l’esprit olympique, qui exige la compréhension mutuelle, l’esprit d’amitié, de solidarité et de fair-play.

5. Reconnaissant que le sport est pratiqué dans le cadre de la société, les organisations sportives au sein du Mouvement olympique se doivent d’appliquer le principe de neutralité politique. Elles auront les droits et obligations inhérents à l’autonomie, à savoir le libre établissement et le contrôle des règles du sport, la définition de leur structure et gouvernance, la jouissance du droit à des élections libres de toutes influences extérieures et la responsabilité de veiller à ce que les principes de bonne gouvernance soient appliqués. » 

« Préambule du Code d’éthique IPC

Le Comité International Paralympique (IPC), ses membres, partenaires, officiels, sportifs et sportives affirment leur engagement envers la philosophie paralympique, qui est enracinée dans l’histoire des Jeux Paralympiques et dans la tradition de compétition sportive équitable et honorable.  L’histoire et la tradition paralympiques sont fondées sur les principes d’excellence sportive, la possibilité de participer à des compétitions équitables et une amélioration de la dignité des athlètes et du sport. Cela nécessite l’adhésion aux valeurs fondamentales d’honnêteté, de respect des droits de l’homme, d’équité, de justice, de non-discrimination et d’intégrité personnelle. 

Les membres de la Famille Paralympique approuvent cette Vision, cette Mission et les Valeurs de l’IPC, et respectent tous les Codes, les Politiques et les règles de l’IPC.  

L’IPC est une organisation axée sur les athlètes. Les intérêts et les priorités des athlètes, la possibilité de participer à des compétitions équitables et l’excellence dans le sport sont les objectifs principaux de l’IPC. »

Il est rappelé que le Joueur a en tout état de cause le droit de se rétracter de son Adhésion sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la réception de l’email de confirmation de l’ouverture du compte du Joueur. 

S’il souhaite renoncer à son Adhésion sur le fondement de son droit de rétractation, le Joueur doit notifier sa décision, avant l’expiration de ce délai, à l’adresse club@paris2024.org au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée ou courrier électronique mentionnant l’exercice de son droit de rétractation). Le Joueur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe du Règlement.

En raison du caractère gratuit de l’Adhésion, l’exercice du droit de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement. 

La fin de l’Adhésion, pour quelque cause que ce soit, aura pour effet de ne plus lui permettre de manière définitive (même s’il souscrit par la suite une nouvelle Adhésion) de participer aux actions de promotion des Jeux organisées dans le cadre du Club Paris 2024 ni bénéficier des droits résultant de son Adhésion, et en particulier du bénéfice des Points et/ou Récompenses acquis à cette date, sans indemnité pour le Joueur. En outre, le Joueur n’aura plus la qualité de Joueur mais son compte Paris 2024 restera actif, sauf s’il décide de le clôturer également, s’il le souhaite. 

  1. PARTICIPATION DU JOUEUR 

Du fait de son Adhésion, le Joueur est en droit de participer à des épreuves et activités (les « Actions »), des défis (les « Challenges »), etc., qui seront organisés par Paris 2024, lui permettant de cumuler des points (les « Points ») et de tenter d’être qualifié au Marathon. Seuls les Joueurs peuvent participer aux Actions, Challenges, etc., et ainsi gagner des Points et tenter d’être qualifiés. Par dérogation, les Joueurs faisant partie du personnel de Paris 2024, et plus généralement ceux qui participent à son activité (représentants, stagiaires, intérimaires, consultants…), peuvent participer aux Actions, Challenges, etc. mais ne peuvent pas gagner de Points ni tenter d’être qualifiés au Marathon. 

  1. CUMUL DES POINTS
  • Les Joueurs cumulent des Points lors de leur participation aux Actions, Challenges, etc. identifiées par Paris 2024 dans le cadre du Club Paris 2024 sur la page suivante du Site : https://club.paris2024.org/home/reglements.

La participation aux Actions, Challenges, etc. (qui se veulent ouvertes et accessibles au plus grand nombre) est gratuite, sous réserve des coûts d’équipement et/ou matériels éventuellement supportés par le Joueur, qui restent à sa charge. Paris 2024 encourage à ce titre les Joueurs à utiliser les équipements et/ou matériels dont ils disposent déjà, les Actions, Challenges, etc. proposées ne nécessitant aucun équipement ni matériel spécifique. 

Les Actions, Challenges, etc. permettent au Joueur de cumuler des Points au sein du Club Paris 2024 et d’espérer gagner des Récompenses. La liste à jour des Actions, Challenges, etc. proposées, de leurs critères d’évaluation pour le cumul de Points et des Récompenses spécifiques en jeu pour chaque Activité, est accessible sur le Site.

Paris 2024 délègue la mission d’évaluation des Actions, Challenges, etc.  et d’attribution des Points à un jury composé de membres de son personnel. Le jury statue en toute indépendance et souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis. 

Parmi les Actions, Challenges, etc. proposées, les Joueurs ont la possibilité de gagner des Points lors de chaque kilomètre parcouru en vélo, en marchant, en courant et/ou en nageant.

Une application web dédiée à la comptabilisation des Points (« l’Application ») mise à disposition par Paris 2024, permettra aux Joueurs de connecter leur application sportive habituelle de tracking au système de cumul des Points. Il est précisé qu’aucun autre critère que la distance parcourue par les Joueurs ne sera pris en compte dans l’attribution des Points.

  •  Les Joueurs ont également la possibilité de cumuler des Points grâce à des codes bonus (les « Codes ») distribués par Paris 2024 et/ou ses partenaires lors de temps forts sportifs, d’évènements et de Challenges, cette liste n’étant ni limitative, ni exhaustive. Chaque Code est nominatif et ne peut être utilisé qu’une seule fois par les Joueurs.
  • Pour cumuler des Points, les Joueurs ont également la possibilité de soumettre à Paris 2024, grâce à une page dédiée sur le Site, des exploits personnels ou idées : 
  • Exploits personnels

Il est entendu par exploit personnel, toute action exceptionnelle ou remarquable réalisée par le Joueur. 

L’exploit sera évalué au regard de son caractère rare ou inédit, de sa faculté à attirer l’attention de Paris 2024, par son mérite ou sa qualité, et sa cohérence à la vision de Paris 2024.

Il est interdit de soumettre des exploits pouvant présenter un danger (pour les biens ou les personnes).

  • Idées

Il est entendu par idée, toute proposition, suggestion, indication, dont le Joueur a lui-même eu l’idée et qui permettrait à Paris 2024 d’être à l’origine d’une action, d’une œuvre ou d’une invention originale. 

L’idée sera évaluée au regard de son originalité (l’idée doit se distinguer et sortir de l’ordinaire), de sa pertinence (le raisonnement doit être juste, logique et permettre de résoudre un problème pour Paris 2024) et de sa cohérence (l’idée doit s’inscrire et servir à faire vivre la vision de Paris 2024).

Seules les idées imaginées et créées par le seul Joueur, sans qu’il ne se soit inspiré ou n’ait copié toute création d’un tiers et qui respectent les droits des tiers peuvent être soumises dans le cadre du Club Paris 2024.

De manière générale, le Joueur garantit que tout exploit ou toute idée qu’il soumet dans le cadre du Club Paris 2024 :

  • n’est pas susceptible de contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l’interdiction de la provocation aux crimes et délits, de l’incitation à la haine raciale, etc. ;
    • n’est pas susceptible d’être préjudiciable à lui-même comme à tout tiers, y compris des personnes morales, notamment en portant atteinte à leur image, à leur vie privé, en mettant en danger des biens ou des personnes, etc. ; 
    • est conforme aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
    • ne comporte aucun élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, tel qu’une photographie, une marque protégée, un modèle déposé, etc. appartenant ou sur lesquels un tiers dispose de droits.

Le Joueur accepte que Paris 2024 puisse librement exploiter ou ne pas exploiter les exploits et idées qu’il soumet dans le cadre de sa participation au Club Paris 2024. Pour le cas où le Joueur dispose de droits de propriété intellectuelle sur un exploit, une idée, tout document transmis pour justifier le respect des critères d’appréciation susmentionnés (ci-après, ensemble, les « Créations »), il cède gracieusement, irrévocablement et de manière exclusive, à Paris 2024 et à ses partenaires institutionnels (tels que le CIO, l’IPC,  le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le Ministère des Sports) pour le monde entier et pour la durée de protection des droits, l’ensemble des droits d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de représentation, de distribution, de mise à disposition du public afférents à ses Créations par tout moyen adéquat, sur tout support de communication concernant la promotion, la publicité et la communication interne et/ou externe de Paris 2024 et de ses partenaires institutionnels, et ce, quel que soit le mode de diffusion, (notamment par édition, presse, affichage, diffusion télévisuelle, projection et/ou diffusion dans des lieux réunissant du public, réseaux de communication à distance tels qu’Internet et/ou Intranet, y compris réseaux sociaux….). 

Il pourra être demandé aux Joueurs de confirmer cette cession de droits ; le Joueur accepte par avance de signer un contrat de cession de droits conforme à l’esprit de la présente clause. 

Le Joueur garantit Paris 2024 et ses partenaires institutionnels contre toutes actions ou revendications qui pourraient naître de l’exploitation de ses Créations et, plus généralement, de tous exploits et idées.

  1. RECOMPENSES MISES EN JEU POUR LES JOUEURS DANS LE CADRE DU CLUB PARIS 2024

Les Points cumulés conformément aux principes énoncés ci-dessus donnent lieu le cas échéant à l’attribution des Récompenses décrites (i) au présent article et (ii) sur la page suivante du Site : https://club.paris2024.org/home/reglements.

L’Adhésion ouvre la possibilité au Joueur qui remplit les conditions définies ci-dessous, de tenter de gagner le droit d’être qualifié pour participer à l’une des épreuves du Marathon ouvertes aux Joueurs (« Epreuves du Marathon »). 

La nature et le détail des Epreuves du Marathon seront révélés aux Joueurs dans les meilleurs délais lorsqu’elles seront connues, avant le début desdites épreuves. 

Afin de garantir le maximum de transparence dans les règles d’attribution des dossards, le Règlement a été déposé auprès de auprès de la SCP ABCJustice, Huissiers de justice Associés, 137 Boulevard de Raspail, 75006 Paris, qui veillera au bon déroulement de leur attribution. 

Il est précisé qu’un même Joueur ne peut gagner qu’un seul dossard pour chaque Epreuve du Marathon qui lui est ouverte. Pour le cas où le Joueur serait susceptible de gagner plusieurs dossards, celui qui lui sera attribué sera son premier choix. Les autres dossards auxquels il aurait pu prétendre seront remis en jeu parmi les autres Joueurs éligibles.

A la date du Règlement, il est prévu que, en présence d’un Huissier de Justice, Paris 2024 effectuera une première série de tirages au sort (un pour chaque Epreuve du Marathon), pour désigner les premiers gagnants parmi tous les Joueurs du Club Paris 2024 (« Gagnants Club »).

Tous les Joueurs ayant cumulé plus de 100.000 Points au plus tard le 24 décembre 2023 à 23h59 (« Joueurs Eligibles ») pourront participer à ces tirages au sort, sous réserve de s’inscrire préalablement. 

Un Joueur Eligible peut s’inscrire une seule fois à chaque tirage au sort, et doit classer par ordre de préférence les Epreuves du Marathon auxquelles il espère participer. 

Pour chaque épreuve, une pondération des chances de gagner un dossard est faite pour tenir compte des objectifs définis en conformité avec les engagements de Paris 2024 envers le CIO et l’IPC. Ces critères seront accessibles et mis en ligne avant la date du tirage au sort. 

Lors de chaque tirage au sort, un nombre égal aux Gagnants Club est également désigné comme suppléants (« Gagnants Club Suppléants »). Ces Gagnants Club Suppléants ne se verront attribuer le dossard mis en jeu que si le Gagnant Club ne réclame pas son dossard.

  1. ENGAGEMENTS SPECIFIQUES DU JOUEUR

Le Joueur s’engage à ce que les informations et documents qu’il transmet lors de son Adhésion puis tout au long de son appartenance au Club Paris 2024 soient sincères et exacts. Il s’engage en particulier à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque.

Le Joueur fait son affaire de tenir ces informations à jour auprès de Paris 2024, au fur et à mesure de son Adhésion, en lui communiquant tout changement les affectant, à l’adresse club@paris2024.org. En l’absence de mise à jour, Paris 2024 ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles conséquences préjudiciables pour le Joueur (y compris en cas d’impossibilité pour le Joueur de bénéficier d’une Récompense).

Le Joueur s’engage par ailleurs à ne pas communiquer ou diffuser dans le cadre de son Adhésion de données ou informations personnelles relatives à des tiers, telles que des noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques ou encore des numéros de cartes bancaires, données dites sensibles (données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne, données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes), ni à diffuser d’informations contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’intérêt des tiers. 

L’Adhésion est strictement personnelle. Le Joueur s’interdit donc de céder à un tiers l’un quelconque des droits ou obligations qu’il tient du Règlement. 

Le Joueur est seul responsable de ses identifiants et mots de passe lui permettant de participer au Club Paris 2024 en qualité de Joueur. Il doit à ce titre maintenir leur confidentialité et s’engage en particulier à ne pas les divulguer à un tiers (même à un membre de sa famille ou un ami) et à ne pas utiliser ceux d’un autre Joueur. Il s’engage à avertir immédiatement Paris 2024 à l’adresse club@paris2024.org dans le cas où il soupçonne une utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou mot de passe. 

Le Joueur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur le Site, les dénominations, marques, logos, dessins et modèles figurant sur les supports du Club Paris 2024 et s’engage à ce titre à n’en faire aucune utilisation sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Paris 2024. 

Le Joueur s’interdit par ailleurs tout dépôt de marques, dessins, modèles, textes, symboles, slogans, ou tout autre titre de propriété intellectuelle etc. en rapport direct ou indirect avec le Mouvement Olympique et Paralympique, les Jeux Olympiques et Paralympiques ou Paris 2024.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Joueur est informé que Paris 2024 collecte, enregistre et utilise des données personnelles se rapportant au Joueur dans le cadre du Club Paris 2024, lors de son Adhésion puis tout au long de sa relation avec Paris 2024. Le Joueur fait ses meilleurs efforts pour ne communiquer à Paris 2024 que les données qu’il considère comme strictement nécessaires pour les besoins de sa participation au Club Paris 2024 en qualité de Joueur, en s’abstenant en particulier de communiquer des données dites sensibles (origines raciales, opinions politiques, etc.). Afin de l’aider à déterminer lesquelles de ces données sont effectivement strictement nécessaires, les conditions dans lesquelles Paris 2024 utilise ces données sont précisées dans les mentions présentes directement sur les supports, qui sont complétées par la politique de confidentialité des sites Paris 2024 accessible en permanence à l’adresse https://www.paris2024.org/fr/politique-confidentialite/. Le Joueur est invité à en prendre connaissance de manière attentive.

ARTICLE 10. CESSION DE DROITS A L’IMAGE

Le Joueur accepte que Paris 2024, mais également ses partenaires institutionnels (tels que le CIO, l’IPC, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le Ministère des Sports) et ses partenaires techniques/commerciaux puissent utiliser son prénom, l’initiale de son nom, son âge, les images ou vidéos dans lesquelles il apparaît, sur tout type de support, dans le but de promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques dans le monde entier et pendant une durée de 50 ans, puis durant l’exploitation des archives des supports de ces images et vidéos, pour des raisons documentaires, historiques, de référence ou d’héritage, et jusqu’à la fin de l’usage des documents de communication concernés.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

Paris 2024 met en œuvre ses meilleurs efforts pour que le Site et, plus généralement, les fonctionnalités liées au Club Paris 2024, restent accessibles. Paris 2024 ne saurait être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au compte du Joueur.

De même, Paris 2024 ne pourra être tenu responsable des faits du Joueur en lien avec son Adhésion, notamment en cas de blessure lors de sa participation aux Actions, Challenges, etc. réalisées pour cumuler des Points et/ou bénéficier des Récompenses. Il appartient en effet au Joueur de s’assurer, le cas échéant après avoir consulté un professionnel de santé, que son état de santé lui permet de réaliser les Actions, Challenges, Récompenses, etc.. 

ARTICLE 12. CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de Paris 2024 ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations relatives à la participation du Joueur au Club Paris 2024.

ARTICLE 13. RECLAMATIONS

Toute réclamation du Joueur afférente au Club Paris 2024 doit être présentée préalablement par écrit à l’adresse club@paris2024.org afin de permettre aux parties de tenter de la régler amiablement.

A défaut de règlement amiable, le Joueur dispose du droit de recourir au médiateur de la consommation dont relève Paris 2024 : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 227, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Sauf disposition d’ordre public faisant échec à ces règles, le présent Règlement est soumis à la loi française et tout litige entre le Joueur et Paris 2024 sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 14. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANTS DU REGLEMENT

Paris 2024 se réserve, en particulier à l’issue des Jeux et de transmission de tout ou partie des activités de Paris 2024, dans le cadre de l’héritage olympique, le droit de céder ses droits et obligations résultant du présent Règlement au Comité national olympique et sportif français et/ou au Comité paralympique et sportif français (ou à toute personne morale qui viendrait à le ou les remplacer), sans l’accord préalable et écrit du Joueur. Ce, sous réserve que cette cession ne conduise pas à réduire les droits du Joueur. Dans ce cas, le contrat perdurera entre le ou les cessionnaire(s) et le Joueur, sans qu’il soit nécessaire d’informer ce dernier. 

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire

uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention du service juridique de PARIS 2024 COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO), association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social se situe au 96 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant l’Adhésion effectuée en ligne le : 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :

(*) Rayez la mention inutile.